Décision 2001/903/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0903)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/903/CEEUR-Lex →

(2) La Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs reconnaît la nécessité de prendre les mesures appropriées en vue de l'intégration des personnes handicapées sur le plan social et économique.

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