(3) La résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 31 mai 1990, concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires soulignent que "les États membres sont convenus, lorsque cela s'avère nécessaire, d'intensifier leurs efforts en vue d'intégrer, dans tous les cas appropriés, les élèves et les étudiants affectés d'un handicap dans le système d'enseignement ordinaire ou d'encourager cette intégration".
Décision 2001/903/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0903)
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