(7) L'année 2003 marquera le dixième anniversaire de l'adoption par l'assemblée générale des Nations unies des règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées, lesquelles ont permis des progrès considérables dans une approche du handicap conforme aux principes des droits de l'homme.
Décision 2001/903/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0903)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.