(9) Le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions invitent la Communauté à renforcer sa contribution aux efforts déployés par les États membres pour promouvoir l'égalité des chances en faveur des personnes handicapées, en vue de leur intégration dans la société.
Décision 2001/903/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/903/CE
RattachementDécision 2001/903/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0903)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.