Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/918/CE
RattachementDécision 2001/918/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0918)
Référencearticle 1 de la décision 2001/918/CEEUR-Lex →
Le protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord de stabilisation et d'association les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, pour tenir compte du résultat des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées (ci-après dénommé "protocole"), est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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