Version d'origine : acte du 03/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/920/CE
RattachementDécision 2001/920/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0920)
Référencearticle 8 de la décision 2001/920/CEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité d'application pour les boissons spiritueuses institué par l'article 13 du règlement (CEE) n° 1576/89 et par le comité d'application pour les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits vitivinicoles institué par l'article 12 du règlement (CEE) n° 1601/91.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.
3. Les comités adoptent leurs règlements intérieurs.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.