Décision 2001/920/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/920/CE
RattachementDécision 2001/920/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0920)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/920/CEEUR-Lex →

(1) L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part(1), ci-après dénommé l'"accord européen", est entré en vigueur le 1er février 1999.

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