(2) Conformément aux directives adoptées par le Conseil le 17 avril 1996, la Commission et la République de Slovénie ont mené à bien les négociations concernant de nouvelles concessions commerciales réciproques pour certains vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins et appellations de spiritueux. Pour assurer la cohérence à l'égard des autres pays candidats, il convient d'intégrer les résultats de ces négociations dans le cadre de l'accord européen sous la forme d'un protocole additionnel.
Décision 2001/920/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/920/CE
RattachementDécision 2001/920/CE
Versionacte d'origine du 03/12/2001 (CELEX 32001D0920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.