Les dispositions concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(1), dont le texte figure à l'annexe de la présente décision, sont ajoutées en annexe au règlement intérieur de la Commission.
Décision (CELEX 32001D0937) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0937)
RattachementDécision (CELEX 32001D0937)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0937)
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