Version d'origine : acte du 05/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0937)
RattachementDécision (CELEX 32001D0937)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0937)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32001D0937)EUR-Lex →
Organisation interne
Les directeurs généraux et chefs de service sont compétents pour décider de la suite à donner aux demandes initiales. À cet effet, ils désignent un fonctionnaire pour instruire les demandes d'accès et coordonner la prise de position de sa direction générale ou de son service.
Les réponses aux demandes initiales sont communiquées pour information au Secrétariat général.
Les demandes confirmatives sont communiquées pour information à la direction générale ou au service qui a répondu à la demande initiale.
Le Secrétariat général assure la bonne coordination et l'application uniforme de ces règles par les directions générales et services de la Commission. À cet effet, il fournit toutes orientations et lignes directrices nécessaires.
(1) JO L 145 du 31.5.2001, p. 43.
(2) JO L 136 du 31.5.1999, p. 20.
Aller plus loin
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