(1) La directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté(4) et les directives adoptées dans ce cadre constituent à l'heure actuelle le principal instrument communautaire de lutte contre les rejets de sources ponctuelles et diffuses de substances dangereuses.
Décision n° 2455/2001/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 2455/2001/CE
RattachementDécision n° 2455/2001/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D2455)
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