Décision n° 2455/2001/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 2455/2001/CE
RattachementDécision n° 2455/2001/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D2455)
RéférenceConsidérant 19 de la décision n° 2455/2001/CEEUR-Lex →

(19) La référence à la procédure COMMPS n'exclut pas le recours par la Commission à des techniques d'évaluation de la nocivité de certaines substances déjà mises au point ou employées dans d'autres actions antipollution.

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