(7) Sur cette base, la Commission a développé un système de fixation des priorités associant surveillance et modélisation (procédure COMMPS), en collaboration avec des experts des parties intéressées, notamment le comité scientifique pour la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement, les États membres, les pays de l'AELE, l'Agence européenne pour l'environnement, les associations industrielles européennes, y compris les associations représentant les petites et moyennes entreprises, et les organisations européennes de protection de l'environnement.
Décision n° 2455/2001/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 2455/2001/CE
RattachementDécision n° 2455/2001/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D2455)
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