Décision n° 2455/2001/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 2455/2001/CE
RattachementDécision n° 2455/2001/CE
Versionacte d'origine du 20/11/2001 (CELEX 32001D2455)
RéférenceConsidérant 9 de la décision n° 2455/2001/CEEUR-Lex →

(9) Une première liste de 33 substances ou groupes de substances prioritaires a été établie sur la base de la procédure COMMPS, à la suite d'un débat public et transparent avec les parties intéressées.

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