Décision-cadre 2001/500/JAI · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision-cadre 2001/500/JAI
RattachementDécision-cadre 2001/500/JAI
Versionacte d'origine du 26/06/2001 (CELEX 32001F0500)
RéférenceConsidérant 2 de la Décision-cadre 2001/500/JAIEUR-Lex →

(2) Il convient de tenir compte des conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 ainsi que des conclusions de la présidence du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998.

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