(6) Ledit Conseil européen a constaté que le blanchiment de l'argent est au coeur même de la criminalité organisée et qu'il faut l'éradiquer partout où il existe. Il est déterminé à veiller à ce que soient adoptées des mesures concrètes pour dépister, geler, saisir et confisquer les produits du crime.
Décision-cadre 2001/500/JAI · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision-cadre 2001/500/JAI
RattachementDécision-cadre 2001/500/JAI
Versionacte d'origine du 26/06/2001 (CELEX 32001F0500)
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