Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02001L0018-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2001).
TexteDirective 2001/18/CE
IntituléObjectif
RattachementPARTIE A — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2001/18/CE
PARTIE A — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02001L0018-20210327)
Référencearticle 1 de la directive 2001/18/CEEUR-Lex →
Conformément au principe de précaution, la présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres et à protéger la santé humaine et l'environnement:
— lorsque l'on procède à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché à l'intérieur de la Communauté,
— lorsque l'on place sur le marché à l'intérieur de la Communauté des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.