Directive 2001/18/CE · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/18/CE
RattachementDirective 2001/18/CE
Versionacte d'origine du 12/03/2001 (CELEX 32001L0018)
RéférenceConsidérant 46 de la directive 2001/18/CEEUR-Lex →

(46) Les observations du public devraient être prises en compte dans les projets de mesures soumis au comité de réglementation.

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