La Commission, en consultation avec l'Agence, les États membres et les parties concernées, formule et publie des indications détaillées concernant l'établissement, la vérification et la présentation des rapports sur les événements/effets indésirables, ainsi que les modalités de décodage concernant les effets indésirables graves inattendus.
Directive 2001/20/CE · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02001L0020-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2001).
TexteDirective 2001/20/CE
IntituléIndications concernant les rapports
RattachementDirective 2001/20/CE
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 02001L0020-20220101)
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