Directive 2001/20/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/20/CE
RattachementDirective 2001/20/CE
Versionacte d'origine du 04/04/2001 (CELEX 32001L0020)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2001/20/CEEUR-Lex →

(13) Il convient de prévoir des dispositions spéciales pour l'étiquetage de ces médicaments.

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