Directive 2001/23/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/10/2015 (consolidation EUR-Lex 02001L0023-20151009, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2001).
TexteDirective 2001/23/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2001/23/CE
VersionConsolidée au 09/10/2015 (CELEX 02001L0023-20151009)
RéférenceAnnexe I de la directive 2001/23/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée et sa modification
(visées à l'article 12)
Directive 77/187/CEE du Conseil (JO L 61 du 5.3.1977, p. 26)
Directive 98/50/CE du Conseil (JO L 201 du 17.7.1998, p. 88)
PARTIE B
Liste des délais de transposition en droit national
(visés à l'article 12)
| Directive | Date limite de transposition
| 77/187/CEE | 16 février 1979
| 98/50/CE | 17 juillet 2001
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.