Directive 2001/29/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/29/CE
RattachementDirective 2001/29/CE
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001L0029)
RéférenceConsidérant 43 de la directive 2001/29/CEEUR-Lex →

(43) Il est de toute manière important que les États membres adoptent toutes les mesures qui conviennent pour favoriser l'accès aux oeuvres pour les personnes souffrant d'un handicap qui les empêche d'utiliser les oeuvres elles-mêmes, en tenant plus particulièrement compte des formats accessibles.

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