Directive 2001/34/CE · Article

Article 111

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02001L0034-20070120, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).

TexteDirective 2001/34/CE
Rattachement
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2001/34/CE
  2. TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 20/01/2007 (CELEX 02001L0034-20070120)
Référencearticle 111 de la directive 2001/34/CEEUR-Lex →

1. Les directives 79/279/CEE, 80/390/CEE, 82/121/CEE et 88/627/CEE, telles que modifiées par les actes figurant à l'annexe II Partie A, sont abrogées, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition figurant à l'annexe II Partie B.

2. Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

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