Directive 2001/34/CE · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02001L0034-20070120, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).

TexteDirective 2001/34/CE
Rattachement
CHAPITRE IV — Conditions particulières relatives à l'admission d'obligations émises par un État ou ses collectivités publiques territoriales ou par un organisme international à caractère public
  1. Directive 2001/34/CE
  2. TITRE III — CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA COTATION OFFICIELLE DE VALEURS MOBILIÈRES
  3. CHAPITRE IV — Conditions particulières relatives à l'admission d'obligations émises par un État ou ses collectivités publiques territoriales ou par un organisme international à caractère public
VersionConsolidée au 20/01/2007 (CELEX 02001L0034-20070120)
Référencearticle 60 de la directive 2001/34/CEEUR-Lex →

Les obligations doivent être librement négociables.

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