Directive 2001/34/CE · Article

Article 66

Article abrogé.

Version consolidée au 20/01/2007 (consolidation EUR-Lex 02001L0034-20070120, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).

TexteDirective 2001/34/CE
Rattachement
Section 3 — Modification de l'acte constitutif ou des statuts
  1. Directive 2001/34/CE
  2. TITRE IV — OBLIGATIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIÈRES ADMISES À LA COTE OFFICIELLE
  3. CHAPITRE I — Obligations de la société dont les actions sont admises à la cote officielle
  4. Section 3 — Modification de l'acte constitutif ou des statuts
VersionConsolidée au 20/01/2007 (CELEX 02001L0034-20070120)
Référencearticle 66 de la directive 2001/34/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 304L0109]

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001L0034-20070120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).