Directive 2001/34/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/34/CE
RattachementDirective 2001/34/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2001 (CELEX 32001L0034)
RéférenceConsidérant 37 de la directive 2001/34/CEEUR-Lex →

(37) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des Etats membres concernant les délais de transposition des directives indiqués à l'annexe II, partie B, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: TITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION CHAPITRE I Définitions

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