Directive 2001/40/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/40/CE
RattachementDirective 2001/40/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2001 (CELEX 32001L0040)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2001/40/CEEUR-Lex →

(6) En conformité avec l'article 3 du protocole sur la position du Royaume Uni et de l'Irlande, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié, par lettre en date du 18 octobre 2000, son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la présente directive.

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