Directive 2001/42/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/42/CE
RattachementDirective 2001/42/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2001 (CELEX 32001L0042)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2001/42/CEEUR-Lex →

(13) Certains plans ou programmes ne relèvent pas de la présente directive, compte tenu de leurs caractéristiques particulières.

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