Directive 2001/42/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/42/CE
RattachementDirective 2001/42/CE
Versionacte d'origine du 27/06/2001 (CELEX 32001L0042)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2001/42/CEEUR-Lex →

(18) Les États membres devraient veiller à ce que, lors de l'adoption d'un plan ou d'un programme, les autorités concernées et le public soient informés et que les informations pertinentes soient mises à leur disposition.

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