La présente directive a pour objet de compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990(5) (ci-après dénommée "convention de Schengen") et de préciser certaines conditions relatives à leur application.
Directive 2001/51/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/06/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2001/51/CE
RattachementDirective 2001/51/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001L0051)
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