Directive 2001/51/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/51/CE
RattachementDirective 2001/51/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001L0051)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2001/51/CEEUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié, par lettre du 25 octobre 2000, son souhait de participer à l'adoption et à l'application de la présente directive.

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