(8) En application de l'article 1er du protocole précité, l'Irlande ne participe pas à l'adoption de la présente directive. En conséquence, et sans préjudice de l'article 4 du protocole précité, les dispositions de la présente directive ne s'appliquent pas à l'Irlande.
Directive 2001/51/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDirective 2001/51/CE
RattachementDirective 2001/51/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001L0051)
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