Version d'origine : acte du 20/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001L0055)
Référencearticle 16 de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →
1. Les États membres prennent, dès que possible, des dispositions pour assurer la représentation nécessaire des mineurs non accompagnés bénéficiant de la protection temporaire par le biais de la tutelle légale ou, au besoin, la représentation par une organisation chargée de l'assistance aux mineurs et de leur bien-être, ou toute autre forme de représentation appropriée.
2. Pendant la durée de la protection temporaire, les États membres prévoient que les mineurs non accompagnés sont placés:
a) auprès d'adultes de leur famille;
b) au sein d'une famille d'accueil;
c) dans des centres d'accueil adaptés aux mineurs ou dans d'autres lieux d'hébergement convenant pour les mineurs;
d) auprès de la personne qui avait pris le mineur en charge lors de la fuite.
Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de permettre ce placement. Ils s'assurent de l'accord de l'adulte ou des adultes concernés. L'avis de l'enfant est pris en considération en fonction de son âge et de son degré de maturité.
CHAPITRE IV
Accès à la procédure d'asile dans le cadre de la protection temporaire
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.