Directive 2001/55/CE · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001L0055)
Référencearticle 25 de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →

1. Les États membres accueillent, dans un esprit de solidarité communautaire, les personnes pouvant bénéficier de la protection temporaire. Ils indiquent, de façon chiffrée ou en termes généraux, leurs capacités d'accueil. Ces informations sont incluses dans la décision du Conseil visée à l'article 5. Après l'adoption de cette décision, les États membres peuvent indiquer des capacités d'accueil supplémentaires, en les notifiant au Conseil et à la Commission. Ces informations sont communiquées sans délai au HCNUR.

2. Les États membres concernés, en coopération avec les organisations internationales compétentes, veillent à ce que les bénéficiaires visés dans la décision du Conseil visée à l'article 5 qui ne sont pas encore arrivés dans la Communauté aient manifesté leur volonté d'être accueillis sur leur territoire.

3. Lorsque le nombre des personnes pouvant bénéficier de la protection temporaire à la suite d'un afflux soudain et massif excède les capacités d'accueil visées au paragraphe 1, le Conseil examine d'urgence la situation et prend les mesures appropriées, y compris en préconisant une aide supplémentaire pour les États membres concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001L0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).