Version d'origine : acte du 20/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001L0055)
Référencearticle 27 de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →
1. Aux fins de la coopération administrative nécessaire à la mise en oeuvre de la protection temporaire, les États membres désignent un point de contact national dont ils se communiquent, ainsi qu'à la Commission, les coordonnées. Les États membres prennent, en liaison avec la Commission, toutes les dispositions utiles pour instaurer une coopération directe et un échange d'informations entre les autorités compétentes.
2. Les États membres transmettent régulièrement et dans les meilleurs délais les données relatives au nombre de personnes bénéficiant de la protection temporaire ainsi que des informations complètes sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales relatives à la mise en oeuvre de la protection temporaire.
CHAPITRE VIII
Dispositions particulières
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.