Directive 2001/55/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2001/55/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2001/55/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001L0055)
RéférenceAnnexe II de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →

Parmi les informations visées aux articles 10, 15 et 26 de la présente directive figurent, dans la mesure où cela est nécessaire, au moins l'un des documents ou l'une des données ci-après:

a) les données à caractère personnel relatives à l'intéressé (nom, nationalité, date et lieu de naissance, situation familiale, liens de parenté);

b) les documents d'identité et de voyage de l'intéressé;

c) des documents attestant l'existence de liens familiaux (certificat de mariage, de naissance, d'adoption);

d) d'autres données indispensables pour établir l'identité de l'intéressé ou ses liens de parenté;

e) les décisions de délivrer ou de refuser de délivrer un titre de séjour ou un visa à l'intéressé prises par l'État membre, ainsi que les documents étayant ces décisions;

f) les demandes de titre de séjour ou de visa introduites par l'intéressé et en cours d'examen dans l'État membre, ainsi que l'état d'avancement de la procédure.

L'État membre requis notifie à l'État membre demandeur toute correction apportée à une information.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001L0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).