Directive 2001/55/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
Versionacte d'origine du 20/07/2001 (CELEX 32001L0055)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →

(15) Il convient d'établir les obligations des États membres quant aux conditions d'accueil et de séjour des bénéficiaires d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées. Ces obligations devraient être équitables et offrir un niveau adéquat de protection aux personnes concernées.

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