Directive 2001/55/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
Versionacte d'origine du 20/07/2001 (CELEX 32001L0055)
RéférenceConsidérant 21 de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →

(21) Une coopération administrative des États membres entre eux et en liaison avec la Commission devrait accompagner la mise en oeuvre d'une telle protection temporaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001L0055. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).