Directive 2001/55/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
Versionacte d'origine du 20/07/2001 (CELEX 32001L0055)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →

(4) Le Conseil a adopté, le 25 septembre 1995, une résolution sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour temporaire de personnes déplacées(5) et, le 4 mars 1996, la décision 96/198/JAI relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées(6).

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