(6) Le Conseil a adopté le 27 mai 1999 des conclusions relatives aux personnes déplacées en provenance du Kosovo. Ces conclusions invitent la Commission et les États membres à tirer les conséquences de leur réponse à la crise du Kosovo pour établir les mesures conformément au traité.
Directive 2001/55/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
Versionacte d'origine du 20/07/2001 (CELEX 32001L0055)
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