Directive 2001/55/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/55/CE
RattachementDirective 2001/55/CE
Versionacte d'origine du 20/07/2001 (CELEX 32001L0055)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2001/55/CEEUR-Lex →

(9) Lesdites normes et mesures sont liées et interdépendantes pour des raisons d'efficacité, de cohérence, de solidarité et afin, notamment, d'éviter les risques de mouvements secondaires. Il convient donc de les arrêter dans un seul instrument juridique.

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