Directive 2001/64/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/64/CE
RattachementDirective 2001/64/CE
Versionacte d'origine du 31/08/2001 (CELEX 32001L0064)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2001/64/CEEUR-Lex →

(1) Pour les motifs indiqués ci-après, la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères(4), et la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales(5) devraient être modifiées.

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