Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02001L0083-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2001).
TexteDirective 2001/83/CE
RattachementCHAPITRE 2 — Transparence et communications
Directive 2001/83/CE
TITRE IX — PHARMACOVIGILANCE
CHAPITRE 2 — Transparence et communications
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02001L0083-20250101)
Référencearticle 106 de la directive 2001/83/CEEUR-Lex →
Chaque État membre met en place et gère un portail web national sur les médicaments, en liaison avec le portail web européen des médicaments institué conformément à l’article 26 du règlement (CE) no 726/2004. Les États membres utilisent ces portails web nationaux sur les médicaments pour rendre publics, au minimum, les éléments suivants:
a) les rapports publics d’évaluation, ainsi qu’une synthèse desdits rapports;
b) les résumés des caractéristiques des produits et les notices;
c) des synthèses des plans de gestion des risques relatifs à des médicaments autorisés conformément à la présente directive;
d) la liste des médicaments visée à l’article 23 du règlement (CE) no 726/2004;
e) des informations relatives aux différents modes de notification des effets indésirables suspectés des médicaments aux autorités nationales compétentes par les professionnels de la santé et les patients, dont les formulaires structurés mis en ligne visés à l’article 25 du règlement (CE) no 726/2004.
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