Directive 2001/83/CE · Article

Article 129

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02001L0083-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2001).

TexteDirective 2001/83/CE
Rattachement
TITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2001/83/CE
  2. TITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02001L0083-20250101)
Référencearticle 129 de la directive 2001/83/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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