Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02001L0083-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2001).
TexteDirective 2001/83/CE
RattachementTITRE V — ÉTIQUETAGE ET NOTICE
Directive 2001/83/CE
TITRE V — ÉTIQUETAGE ET NOTICE
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02001L0083-20250101)
Référencearticle 57 de la directive 2001/83/CEEUR-Lex →
Par dérogation à l'article 60, les États membres peuvent exiger le recours à certaines modalités d'étiquetage du médicament permettant:
— l'indication du prix du médicament,
— l'indication des conditions de remboursement par les organismes de sécurité sociale,
— l'indication du statut légal de délivrance au patient, conformément au titre VI,
— l’authenticité et l’identification conformément à l’article 54 bis, paragraphe 5.
En ce qui concerne les médicaments autorisés conformément au règlement (CE) no 726/2004, les États membres respectent, lorsqu'ils appliquent le présent article, les indications détaillées visées à l'article 65 de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.