Textes › Article 65 Directive 2001/83/CE · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02001L0083-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/11/2001).
Texte Directive 2001/83/CE
Rattachement TITRE V — ÉTIQUETAGE ET NOTICE Directive 2001/83/CE TITRE V — ÉTIQUETAGE ET NOTICE Version Consolidée au 01/01/2025 (CELEX 02001L0083-20250101)
Référence article 65 de la directive 2001/83/CEcopier EUR-Lex → La Commission, en consultation avec les États membres et les parties concernées, formule et publie des indications détaillées concernant notamment:
a) la formulation de certaines mises en garde spéciales pour certaines catégories de médicaments;
b) les besoins particuliers d'information relatifs aux médicaments non soumis à prescription;
c) la lisibilité des mentions figurant sur l'étiquetage et sur la notice;
d) les méthodes d'identification et d'authentification des médicaments;
e) la liste des excipients qui doivent figurer sur l'étiquetage des médicaments ainsi que la manière dont ces excipients doivent être indiqués;
f) les modalités harmonisées de mise en œuvre de l'article 57.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001L0083-20250101 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).