(19) La Communauté soutient pleinement les efforts du Conseil de l'Europe pour promouvoir le don volontaire et non rémunéré de sang ou de plasma, pour tendre vers l'autosuffisance de l'ensemble de la Communauté en matière d'approvisionnement en produits sanguins et pour assurer le respect des principes éthiques dans les échanges de substances thérapeutiques d'origine humaine.
Directive 2001/83/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2001/83/CE
RattachementDirective 2001/83/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2001 (CELEX 32001L0083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.