Directive 2001/84/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/84/CE
RattachementDirective 2001/84/CE
Versionacte d'origine du 27/09/2001 (CELEX 32001L0084)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2001/84/CEEUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 151, paragraphe 4, du traité, la Communauté doit tenir compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du traité.

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