Directive 2001/86/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 2001/86/CE
RattachementDirective 2001/86/CE
Versionacte d'origine du 08/10/2001 (CELEX 32001L0086)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2001/86/CEEUR-Lex →

(1) Pour réaliser les objectifs du traité, le règlement (CE) n° 2157/2001(4) du Conseil définit le statut de la société européenne (SE).

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