1. Les définitions qui figurent à l'article 3, points 1) à 6) et 15) à 18), les références aux conventions et aux recueils internationaux ainsi qu'aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, peuvent être modifiées afin de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la présente directive, dans la mesure où le champ d'application de cette dernière n'en est pas élargi. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 2.
2. La Commission peut modifier l'article 8 et les annexes aux fins de la mise en œuvre des procédures prévues par la présente directive, ainsi que modifier ou supprimer les obligations en matière d'établissement de rapports visées à l'article 11, paragraphe 2, et à l'article 12, dans la mesure où ces modifications n'élargissent pas le champ d'application de la présente directive. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 2.
3. Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 3 peuvent être exclues du champ d'application de la présente directive en application de l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002.